Ai-Soft

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes de bétons effectuées via le site Internet www.AI-SOFT.fr entre la société AI-SOFT, SIRET 452 504 632,  dont le siège social est 7 Place commerciale de Jolimont – 31500 Toulouse, France ;

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet à l’issue de la demande de devis sur le Site. Aucun document émis par le Client ne peut être considéré comme contractuel ou applicable en lieu et place des présentes Conditions générales s'il n'est pas expressément accepté par AI-SOFT. En conséquence, les éventuelles conditions particulières ou conditions générales d’achat du Client sont déclarées inopposables à AI-SOFT, sauf accord contraire exprès.

ARTICLE 2 - SERVICE CLIENT

Notre service client répondra à toutes vos questions concernant les commandes passées sur le Site. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ai-soft.fr, ou par téléphone, gratuitement, au 05 61 48 91 44 du lundi au vendredi de 14h00 à 20h00, sauf jours fériés.

Le Client accepte que les informations relatives à ses relations avec AI-SOFT et notamment à l’exécution de sa commande soient transmises par courrier électronique.

En vue de l’établissement d’un devis provisoire, le Client fournit les informations suivantes sur le Site :

- ses coordonnées (nom, prénom, téléphone et adresse mail),

- l’échéance du projet de travaux à réaliser.

ARTICLE 3 – CARASTÉRISTIQUES

Il appartient au client de vérifier, la conformité des marchandises qui lui sont fournies par rapport à la commande.

Nous déclinons toute responsabilité si des marchandises conformes à la commande s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le client. Nos services sont à la disposition du lient pour lui fournir toutes informations complémentaires. Il appartient au client de choisir les prestations qui lui sont nécessaires parmi celles que nous mettons à sa disposition.

Nos offres de prix sont valables trois semaines à compter de leur envoi.

ARTICLES 4 – QUANTITÉS VENDUES

Le paiement de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente des Produits. Il appartient au Client de vérifier préalablement l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à AI-SOFT.

Si le Client souhaite annuler le devis définitif, il pourra le faire par téléphone en contactant le service client de AI-SOFT.

En cas de défaut d’acceptation d’une traite dans les dix jours de sa présentation, de demande de report d’échéance, ou de défaut de paiement à échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes en cours et l’intégralité de nos créances deviendra exigible. En outre, les sommes dues donneront lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable et à compter de leur échéance, au paiement des frais bancaires et de pénalités de retard calculées à un taux égal au taux directeur de la banque centrale européenne en vigueur le premier jour du semestre en question, majoré de 10 points. Ces pénalités de retard seront réclamées avec notre première lettre de relance. Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, sera due de plein droit par le client. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous pourrons demander une indemnité complémentaire, sur justification.

Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, sera due de plein droit par le client. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous pourrons demander une indemnité complémentaire, sur justification.

En outre, les sommes dues seront majorées d’une indemnité de 15% sans pouvoir être inférieur à 80 euros, à titre de clause pénale.

ARTICLES 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont respectés dans la limite du possible, mais sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les Produits vendus par AI-SOFT sont conformes à la réglementation en vigueur en France, pour des usages professionnels et non-professionnels.

Toute réclamation sur la qualité des produits ou des services doit être formulée sur-le-champ et confirmée expressément par écrit dans les 24h suivant l’enlèvement ou la livraison.

ARTICLE 7 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

A défaut d’exécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons et de résilier de plein droit et sans recours à la justice les commandes en cours.

ARTICLE 8 – CONTESTATIONS

Toute contestation (hormis celles liées à la quantité et /ou la qualité du produit livré) doit être notifiée dans les plus brefs délais. Sauf accord exprès de notre part, aucune contestation n’autorise le client à différer tout ou partie du paiement ou l’acceptation d’un effet, selon le mode de règlement convenu. Lorsque la contestation est fondée, nous établissons un avoir qui est déduit de la facturation suivante ou qui, à défaut de nouvelle facturation et sur demande du client, fait l’objet d’un paiement de notre part.

En cas de contestation, tous différends seront réglés par le Tribunal de Commerce du ressort de notre siège social même en cas d’instance en référé, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction différente. Les traites ou acceptations ne constituent pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ARTICLE 9 – COMPENSATION

Les parties conviennent expressément que toutes les dettes et créances réciproques, qu’elles détiennent l’une vis-à-vis de l’autre au titre des relations commerciales qu’elles entretiennent, sont connexes de telle sorte qu’elles se servent mutuellement de garantie et se compensent entre elles, alors même que les conditions requises par la loi pour la compensation légale ne seraient pas toutes réunies.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre de la passation de la commande sont enregistrées dans un fichier informatisé dont le traitement est assuré par AI-SOFT pour gérer l’accès à votre compte, pour le traitement et le suivi de vos commandes et le suivi de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude.

Le traitement de ces informations est nécessaire à l’exécution du contrat de vente de Produits conclu entre vous et AI-SOFT.

Sauf opposition de votre part, elles pourront également être utilisées par AI-SOFT pour vous adresser des informations sur les Produits ou des produits similaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 pour la protection des données dit « RGPD », Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition pour des motifs légitimes aux données vous concernant en contactant le service client AI-SOFT dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.1 des présentes.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale pour AI-SOFT.

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